L'Afrique subsaharienne francophone, depuis les années 90, vit des phases de transition entre des « formes politiques » de parti unique ou de démocratie limitée vers des « formes politiques » de pluripartisme ou de démocratie.
Les entreprises, les sociétés et leurs dirigeants, se trouvent de plus en plus souvent confrontés au droit pénal, qu'ils soient poursuivis ou victimes.
Il peut paraître paradoxal de s'intéresser au secteur du tourisme alors que nos mobilités, même les plus basiques, sont réduites à cause de la pandémie liée au coronavirus qui a provoqué un choc mondial particulièrement brutal et profond, tant sur le plan social que dans le domaine des affaires.
Cet ouvrage expose la position de l'État de la RDC vue sous l'angle de la Loi foncière et celle des ayants droit fonciers en ce qui concerne la gestion et la distribution de la terre.
Par quels moyens le droit public et le droit constitutionnel encadrent-ils une réalité sociologique et déterminent-ils les règles de partage du pouvoir pour prévenir ou résoudre les conflits?
L'effondrement de l'autoproclamé Califat de Daech en Irak et en Syrie a laissé place à de nombreuses inconnues sur la mise en oeuvre d'une justice transitionnelle dans ces deux pays.
Sébastien Vondoly aborde dans cet ouvrage, deux thématiques d'actualité intrinsèquement liées : la première explore la conception et la pratique de "la liberté d'expression" telle qu'elle est exercée en public, son abus par des citoyens, ses limites, et les risques que ces derniers courent selon les lois qui la régissent au Togo ; la deuxième fait le point sur l'utilisation des "réseaux sociaux" et ses impacts négatifs sur la vie des honnêtes citoyens.
Est avant tout tracé un tableau synoptique du régime juridique du commerce transfrontalier dans la Région, plus particulièrement dans l'axe oriental de la R.
La pénalisation du droit fiscal est un phénomène au cœur du renouveau conceptuel de la notion de sanction fiscale et de la transformation de son régime juridique.
La clinique des sujets agresseurs sexuels se définit à partir de l'écoute de la parole et de l'histoire sexuelle conflictuelle et compliquée de sujets condamnés et stigmatisés.
La contestation des lois Travail en France, entre 2016 et 2020, puis des dispositions concernant le travail dans la Loi du 23 mars 2020 instituant « l'état d'urgence sanitaire », a été l'occasion d'une réactualisation du débat théorique et politique au sujet de la question des normes du droit du travail.
Cet ouvrage aborde la question du patrimoine matériel, principalement monumental et ethnographique, sans pour autant esquiver les liens indissociables entre patrimoine matériel et immatériel.
Bien que les expériences de mise en oeuvre de la médiation dans le domaine pénal aient commencé à se manifester avant la fin du siècle dernier, la référence à la justice restaurative dans la législation espagnole est plus tardive.
Cet ouvrage vise à définir les droits et libertés économiques en tâchant de reconstituer le raisonnement suivi par le Conseil constitutionnel lors des phases préparatoires de ses décisions.
Au fur et à mesure de la globalisation, les forces qui poussent les entreprises à harmoniser leur divulgation d'informations sociétales (DIS) ont été de plus en plus prégnantes, qu'elles proviennent d'une instance supranationale (la Commission Européenne) ou qu'elles soient issues de démarches discrétionnaires telles que la normalisation (notamment la GRI).
Première femme Premier ministre de Sa Majesté, battant le record de longévité à ce poste, Margaret Thatcher - fille d'épicier méthodiste qui termina baronne à la Chambre des lords - fut une figure majeure de la scène politique occidentale dans le dernier tiers du XXe siècle.
Un peu plus d'un quart de siècle après sa création, l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) poursuit sa construction.
Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021.
À l'ère de la « globalisation » considérée comme la quintessence de la modernité alors qu'elle est multimillénaire, les inégalités entre l'Occident riche et les pays du Sud dévastés par la pauvreté, la guerre, la famine, les bouleversements écologiques, la corruption, les maladies, l'instabilité, entraînent inévitablement des déplacements de population.
Longtemps demeuré à l'ombre de la figure captivante de l'accédant, le promoteur immobilier, acteur central de l'opération de construction, méritait une étude notionnelle d'ensemble.
L'Afrique subsaharienne francophone, depuis les années 90, vit des phases de transition entre des « formes politiques » de parti unique ou de démocratie limitée vers des « formes politiques » de pluripartisme ou de démocratie.
Cet ouvrage a pour objectif d'ouvrir les chercheurs, doctorants, étudiants, professionnels et grand public aux problématiques interdisciplinaires, tant de recherche que de terrain autour de l'Europe.
Souvent invoquée par les États – afin de lutter contre les menaces qui les assaillent – la notion de sécurité nationale n'a pas été beaucoup étudiée par la doctrine francophone du droit international : celle-ci s'est bornée à l'appréhender sous l'angle d'une clause conventionnelle permettant de déroger aux obligations principales énoncées dans un traité.
L'instauration d'une véritable alliance entre les droits fondamentaux et le marché par l'extension de l'article 10§1 de la CEDH au discours publicitaire pourrait menacer la majesté de l'instrument conventionnel.
