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L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est le plus important instrument d'intégration juridique en Afrique.

Le contentieux administratif reste une matière très peu abordée.

Le statut des baux commerciaux n'a connu presque aucune évolution significative depuis 1953.

Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise.

Cet essai de sociologie politique a pour but d'analyser les fondements théoriques et conceptuels de la pensée africaine.

Cet ouvrage présente l'organisation et le fonctionnement de l'Etat grec, la Constitution de 1975 révisée en 1986 et 2001, les institutions.

Cet ouvrage est une approche à la fois analytique, critique et herméneutique des constitutions et institutions du Congo.

Plus qu'un droit protecteur, le droit animal réglemente les différentes utilisations de l'animal par l'Homme.

Face au malaise et à la crise endémique que traverse le processus démocratique africain, il importe de jeter un regard analytique et réflexif sur la problématique de la paix en Afrique.

Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale.

La précision des critères d'application de la subsidiarité et le développement de son contrôle par l'Union européenne constituent un progrès vers un plus grand respect du principe selon lequel l'UE, lorsqu'elle intervient dans une compétence partagée avec les Etats-membres, doit établir la plus-value d'une action à son niveau pour atteindre l'objectif visé.

Les ports maritimes gabonais d'Owendo et Port-Gentil ne semblent pas assurer correctement leur fonction de transit.

For many Americans, the birth certificate is a mundane piece of paper, unearthed from deep storage when applying for a drivers license, verifying information for new employers, or claiming state and federal benefits.

This directory lists competent national authorities empowered to issue certificates and authorization for the import and export of narcotic drugs and psychotropic substances; and competent national authorities empowered to regulate or enforce national controls over precursors and essential chemicals; International bodies that might assist national competent authorities in case no authority is listed for a given country or region, or in case contact cannot be established with the listed authorities.

Cet ouvrage retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Voici une étude didactique, analytique et souvent critique de la responsabilité des acteurs de la gestion publique devant la cour des comptes au Maroc.

Comme le droit civil, le droit fiscal exige un auteur et un objet, et confère au paiement les mêmes effets, à savoir l’extinction de la dette et l’exécution de l’obligation.

You're committed, you're moving in together and you're blending your households.

L'hybridation entre l'être humain génétiquement modifié et les technologies de pointe est imminent.

L'Etat de droit est perçu comme un système d'organisation étatique dont la finalité est de réaliser la limitation du pouvoir.

La vente internationale de marchandises a été indistinctement soumise à la loi anglaise et au droit civil, ce qui a mis en jeu des principes divergents.

Premier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public.

Le présent ouvrage – qui se fonde principalement sur l'analyse des droits énoncés et des règles contenues dans les textes officiels de la Cour Pénale Internationale, notamment le Statut de Rome – vise à approfondir les aspects historiques et juridiques concernant les droits de la défense dans le cadre du procès devant la C.

La Communauté Européenne est plus préoccupée par la diminution de la compétitivité et le ralentissement du rythme de la croissance économique que par la question salariale.

'Complexity of Transboundary Water Conflicts' seeks to understand transboundary water governance as complex systems with contingent conditions and possibilities.

L'époque contemporaine doit résoudre le problème de justice sociale que lui a légué la modernité en reconnaissant quelle est la bonne façon de distribuer les droits, les devoirs et les biens.

Le droit à l'information du public justice la couverture médiatique de procès pénaux exceptionnels.

La transparence est devenue un impératif de nos sociétés modernes.

Les sociétés publiques locales sont des sociétés anonymes instruments de politiques publiques dédiées à leurs collectivités territoriales actionnaires.

Cet ouvrage a pour objet l’analyse de la protection juridique des personnes vivant avec un handicap en République Démocratique du Congo à travers une protection conventionnelle, constitutionnelle et légale.

Cet ouvrage analyse le procès fait en toute illégalité à Babeuf sous prétexte de juger Drouet, qu'on avait laissé s'enfuir, ainsi que la dimension que voulut lui donner Babeuf.

Jusqu'à ce jour les spécialistes de droit civil des personnes ne se sont que trop peu intéressés aux articles de la loi portant sur le Code de la famille de la République démocratique du Congo.

La rédaction des Droits coutumiers n'avait pas suscité grand enthousiasme auprès des indigènes.

L'OHADA et le Mercosur sont deux organisations régionales qui ont été créées afin d'aider au développement économique des pays membres.

Cet ouvrage est une invitation à un parcours sur les terres des sciences de la société.

La discipline pénitentiaire désigne plusieurs réalités.

La prison, concentration de misère sociale et de violence, est un lieu de souffrances plurielles pour la personne privée de liberté ; comme pour l'ensemble des professionnels et des bénévoles qui interviennent entre ses murs.

La région caspienne fait l'objet d'un "jeu" géopolitique à l'échelle régionale et mondiale.

Internet et la société en réseaux posent au droit des défis inédits, passionnants et complexes.

La médiation pour tous met à la portée de chacun l'esprit, les règles et les techniques utilisés en médiation.

La cybercriminalité est l'une des formes de délinquance qui connaît actuellement la croissance la plus forte au Cameroun.

Si le droit aux visites des personnes incarcérées est désormais consacré dans de nombreuses dispositions, qu'en est-il de son effectivité ?

En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l'objet d'une attention particulière.

Cet ouvrage se veut un outil important qui permet aux membres de ces institutions et structures de l'État de se familiariser avec les concepts qu'ils sont appelés à utiliser ou à rencontrer dans l'acquittement de la mission qui leur est confiée par le peuple souverain.

Avec l'adoption de la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale, le législateur a intégré les normes du droit international des droits de l'homme dans la procédure pénale camerounaise, notamment dans les dispositions relatives à l'enquête préliminaire.

Les autorités communautaires européennes prônent, à l'évidence, la disparition naturelle des entreprises dont la situation financière ne permet pas de faire face à la concurrence.

Homme sensible, intelligent et cultivé, Matheo José Buenaventura Orfila, émigré espagnol naturalisé français, musicien et chanteur fut doyen de la Faculté de Médecine de Paris de 1830 à 1848.

L'Etat, les collectivités décentralisées et les établissements publics disposent des parcelles de terrain qui constituent leur domaine foncier subdivisé en domaine public et en domaine privé.

Dans certains établissements, la situation de la violence scolaire est devenue préoccupante.

Lorsqu'on essaie de clarifier le concept et la pratique des droits et libertés fondamentaux, on s'aperçoit que ces droits se sont progressivement construits, cristallisés et incarnés avec force et vigueur dans les déclarations et lois fondamentales.