Bien que la prostitution des mineurs soit interdite sur notre territoire depuis presque deux décennies, celle-ci soulève encore des interrogations, notamment en matière de répression des auteurs.
Ce livre est consacré principalement à des phénomènes de domination dans l'espace méditerranéen et dans l'espace européen, avec deux temps forts chronologiques : le Moyen-Âge et l'époque contemporaine.
Cet ouvrage présente le régime juridique des droits et libertés garantis par la Constitution et fixe les limites de l'exercice de : la liberté physique et de déplacement, d'expression et de conscience, de religion et d'exercice de culte, de la presse et de publication, des spectacles et de représentation théâtrale, de réunion et de manifestations publiques, d'opinion et de doctrine philosophique, d'association, d'enseignement.
Le droit douanier comporte des mécanismes de lutte contre la fraude qui lui ont permis, jusque-là, de faire face au phénomène de la Criminalité transnationale organisée (CTO) tout en gardant sa spécificité et son autonomie.
Ses études à Sciences Po Paris au milieu des années 50, son engagement communiste, sa rencontre avec son épouse, qui lui fait découvrir le monde juif, la création du Barreau de la Seine-Saint-Denis ou encore celle du Syndicat des Avocats de France.
Emmanuel Macron a accédé au pouvoir avec l'aide de financiers et milliardaires qui, en quelques années, ont acheté quasiment tous les médias et disposent d'une capacité d'influence considérable.
En organisant la transparence des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, les rédacteurs de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ont organisé une véritable " procédure " de formation et de négociation des contrats entre professionnels.
A l'heure des multinationales et des données véhiculées par Internet, cet ouvrage juridique questionne les nouvelles modalités du droit des œuvres dématérialisées.
S'adressant aux étudiants en Droit et AES ainsi qu'aux élèves des Instituts d'Etudes Politiques et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises depuis 1789 que l'actuel texte constitutionnel.
Par la place qu'elle occupe dans les textes qu'on dit "fondateurs", dus aux premiers philosophes comme aux récits mythiques et religieux des origines, la justice figure au principe de la philosophie pratique.
La clinique des sujets agresseurs sexuels se définit à partir de l'écoute de la parole et de l'histoire sexuelle conflictuelle et compliquée de sujets condamnés et stigmatisés.
Le self-executing devrait être un moyen efficace pour lutter contre l'impunité et exhorter les États à jouer pleinement leur rôle de garants de la protection des droits de l'Homme.
Cet ouvrage, portant sur la situation antérieure à 2019, donne des clés d'explication quant aux origines du mouvement de protestation populaire, le hirak.
Ce livre a été rédigé pour documenter et archiver, au profit des générations futures, l'historique de la gouvernance forestière en République du Congo de 1899 à 2018.
La forme juridique d'exercice d'une activité est particulièrement importante dans le cadre d'activités transfrontalières : le choix de la structure d'implantation n'est pas neutre au regard des impôts directs en droit interne, en droit fiscal international et en droit de l'Union européenne.
Cet ouvrage propose un travail de fond sur les droits français et américain concernant une problématique peu traitée malgré son importance pour le développement de l'internet et la protection des auteurs : l'application du droit d'auteur aux hyperliens.
L'analyse de la récidive aurait logiquement dû relever de la compétence de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales placé sous l'autorité du Premier ministre.
Ce numéro est articulé autour de deux axes, Droit Privé (Le droit foncier et l'agriculture au Cameroun, L'information des associés, une exigence fondamentale du droit des sociétés commerciales OHADA, les situations des dépendances entre les infractions) et Droit Public (La réforme du contentieux administratif du 29 décembre 2006 au Cameruon, Le régime préventif des libertés de réunion et de manifestations publiques du Cameroun à l'épreuve des autres, etc.
Pour faire face aux besoins de la Côte d'Ivoire en matière de logements et d'équipements collectifs, les collectivités territoriales ont engagé des politiques de réformes foncières massives.
La rencontre entre le droit du handicap et le droit du patrimoine peut conduire à une confrontation d'intérêts contradictoires, nécessitant de trouver un équilibre entre le principe de l'accessibilité et le respect de l'authenticité, en faveur d'une conservation durable du patrimoine culturel.
L'Afrique fait l'objet d'une convoitise pressante et continue de la part des firmes étrangères internationales, en raison de ses richesses du sous-sol.
Ce livre nous ramène au cœur de la situation qu'ont vécue les Noirs, Asiens et Métis d'Afrique du Sud, confinés dans un système qui refusait de reconnaître leurs droits fondamentaux, l'apartheid.
Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo.
Mémoire d'une communauté et source d'histoire, les archives soulèvent des débats, parfois passionnés, concernant aussi bien les hommes politiques, les chercheurs, les archivistes que les simples citoyens, principaux usagers de ce service public.
En droit de l'aide sociale, le terme « renonciation » est très peu utilisé, sans doute parce qu'il a été considéré que le bénéficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressément à son droit à l'aide sociale.
The Commission was established in 1947 with a view to carrying out the responsibility of the General Assembly, under article 13(1)(a) of the Charter of the United Nations, to “initiate studies and make recommendations for the purpose of encouraging the progressive development of international law and its codification.
L'Institut Rhône-Alpin de Sciences criminelles (IRASC) est une fédération de chercheurs désireux de porter un regard critique sur l'évolution comtemporaine des sciences criminelles.
